Informations légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet laconstellationdepierres.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Denise Rakovsky– Contact : drak@orange.fr – Adresse : 53, rue Didot 75014 Paris
Identification de l’entreprise : RAKOVSKY DENISE – Adresse : 53, rue Didot 75014 Paris – immatriculée sous les n° de SIREN : 807636519 – SIRET : 80763651900017 – code APE : 8559B (autres enseignements) et dont Madame Denise Rakovsky est le représentant légal avec pour email de contact : drak@orange.fr
Directeur de la publication : Denise Rakovsky – Contact : drak@orange.fr
Directeur associé : Laurent Rodriguez – Contact : rodriguezlaurent987@gmail.com
immatriculé sous le n° de SIRET : 85251584000019 – code APE : 8559B (autres enseignements) et domicilié à l’adresse 97-99, rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt – FRANCE
Réalisation du site : Le site internet laconstellationdepierres.com est une production de MySpecialWeb
Hébergeur : Société o2switch : https://www.o2switch.fr/
Société à Responsabilité Limitée au capital social de 100 000€ Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont – Ferrand sous le numéro 510 909 807
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35510909807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Adresse mail : support@o2switch.frTéléphone : 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Denise Rakovsky – Contact : drak@orange.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site laconstellationdepierres.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :
Denise Rakovsky – drak@orange.fr
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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7 – Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8 – Lexique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Copyright
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